Conditions Générales de Vente

Raison sociale : EURL VINS CHEVRON VILLETTE
Nom responsable : de Chevron Villette
Prénom responsable : Guillaume
Siège social : Route de Saint Tropez
Code postal : 83340
Ville : Le Cannet des Maures
Pays : France
Téléphone : 04 94 50 11 70
Fax : 04 94 50 11 75
E-mail : commercial@chevron-villette-vigneron.com
Site web : www.chevron-villette-vigneron.com
Siret : 348 829 532 00012 – RCS Draguignan

Préambule

Le site est la propriété de la Société « EURL VINS CHEVRON VILLETTE» en sa totalité, ainsi que l’ensemble des droits y afférents. Toute reproduction, intégrale ou partielle, est systématiquement soumise à l’autorisation des propriétaires. Toutefois, les liaisons du type hypertextes vers le site sont autorisées sans demande spécifiques.

Le présent site est édité par la société Vins Chevron Villette, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité Limitée au capital de 300 000€ immatriculée au registre du commerce et des sociétés de Draguignan sous le numéro 348 829 532 et dont le siège social est Route de Saint Tropez 83340 Le Cannet des Maures (TVA intracommunautaire : FR34348829532).

L’hébergeur est la SAS OVH dont le siège social est situé au 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France et le numéro de TVA est FR 22 424 761 419. Le directeur de publication est M. Octave KLABA.

Le concepteur du présent site est la SARL IGROOM dont le siège social est situé au 4 rue des oliviers, MC 98000, Monaco et le numéro de TVA est FR 08 0000 97 41 9. Elle est représentée par M. Christophe GALLAS et peut être jointe via l’adresse mail suivante : contact@igroom.co.

Le site « www.chevron-villette-vigneron.com » considère comme client toute personne souhaitant acheter sur le site Internet «www.chevron-villette-vigneron.com » étant âgée de dix-huit (18) ans et ayant accepté les présentes conditions générales de vente. Le site ne se verra pas être tenu pour responsable dans le cas contraire. Les deux parties sont d’accords pour statuer sur la responsabilité morale de l’internaute.

Les présentes conditions générales de vente peuvent êtres modifiés par le site Internet «www.chevron-villette-vigneron.com» sans préavis. Le client est donc invité à consulter régulièrement les conditions générales de vente lors de ses visites sur le site et à les accepter avant chaque validation de commande.

  1. Acceptation des conditions

Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve. Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre la société Vins Chevron Villette éditrice du site « www.chevron-villette-vigneron.com» et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.

  1. Produits

Les photographies illustrant les produits, n’entrent pas dans le champ contractuel. Si des erreurs s’y sont introduites, en aucun cas, la responsabilité du site, et donc celle de la société éditrice Vins Chevron Villette ne pourra être engagée. La majorité des produits proposés par le site « www.chevron-villette-vigneron.com » sont disponibles dans notre entrepôt et stockés en toute sécurité lorsque l’icône (mettre logo en stock) figure dans la fiche descriptive d’un quelconque produit. Dans le cas contraire, un autre icône (icône pas en stock) vous sera indiqué sur la fiche descriptive d’un quelconque produit vous signifiant la non-présence de ce produit dans notre stock.
En plus d’éclairer l’internaute sur les disponibilités produits, les fiche descriptives renseignent sur d’autres critères essentiels pour l’internaute tels que, le nom de la marque, de la cuvée, de la couleur, de la région, du poids de la bouteille plus le contenant, le degré d’alcool, son prix, et enfin, le descriptif produit autour de critères choisis : Visuel, Olfactif, Gustatif, Cépages, Températures de service et Distinction.

  1. Commande

Les systèmes d’enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Le site « www.chevron-villette-vigneron.com » confirme l’acceptation de sa commande au client à l’adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu’à compter de la confirmation de la commande et du règlement de cette dernière. Le site « www.chevron-villette-vigneron.com » se réserve le droit d’annuler toute commande d’un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure. Les informations énoncées par l’acheteur lors de la commande engagent celui-ci en cas d’erreurs dans le libellé des coordonnées du destinataire. Dans ce cas, le vendeur ne saurait être tenu pour responsable de l’impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.

Le client s’engage à indiquer et vérifier avec exactitude que les informations saisies et reportés aux informations relatives à son compte (adresse de facturation, adresse de livraison, mail, quantités et nature des produits commandés, montant de la commande) ne comportent pas d’erreurs. Dans le cas où ces dernières seraient erronées le site www.chevron-villette-vigneron.com ne sauraient être tenue pour responsable et ne pourra donner lieu à aucunes réclamations ou annulation de la dite commande.

Le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » s’engage à traiter toute commande dans la limite des stocks disponibles et ne saurait être tenu pour responsable, dans le cadre d’une indisponibilité du ou des produits, de rupture de stock du ou des produits, ou encore en cas de force majeure, de perturbation ou de grève des services de transport et de communication ou tout autres faits et événements imprévisibles sortant de la responsabilité du présent site, qui rendraient impossible l’exécution du contrat conclu entre les deux parties dans les temps.
De plus, en cas d’indisponibilité d’un produit affiché et commandé sur le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » ne pourra voir sa responsabilité engagée du fait de l’affichage des disponibilités en stock sur toutes les fiches descriptives. Cependant, le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » s’engage à prévenir dans la journée de la validation de la commande (si l’horaire le permet) le client pour lui proposer une solution alternative :

a- soit un produit équivalent de son choix en échange

b- soit le remboursement total du ou des produits commandés dans les sept (7) jours à compter de la date à laquelle le client aura été contacté. Cependant, les traitements financiers étant étrangers au site « www.chevron-villette-vigneron.com » et propre au réseau bancaire du service et de la banque à laquelle le site « www.chevron-villette-vigneron.com » est affilié : Banque CIC – Lyonnaise de banque, service monétique paiement sécurisé en ligne « SP PLUS » ne pourra être tenu pour responsable en cas de dépassement de ce délai.

Conformément à la loi N° 80 336 du 1er Mai 1980 relative à la réserve de propriété, le présent site « www.chevron-villette-vigneron.com » demeure l’unique propriétaire des produits vendus jusqu’au règlement intégral de ces derniers par le client. Par le processus de transfert de propriété du site envers le client lors de la livraison des produits commandés, le client s’engage à supporter les risques. Le client devra donc systématiquement vérifier l’état du ou des produits livrés et alerter le site en cas de défauts apparents.

  1. Livraison

Après confirmation de la commande, le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » s’engage à faire suivre toutes les références commandées et validées auprès des différents transporteurs disponibles et proposés via le site et sélectionnés par le client dans un délai maximum de 72h ouvrées en fonction des limites de stocks et des disponibilités en stock. Ce transporteur s’engage à son tour par contrat avec le site Internet «www.chevron-villette-vigneron.com » à livrer la commande à l’adresse de livraison indiqué par l’acheteur, fournie par le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » et délivré par le client lors de la saisie d’informations pour la création d’un compte « Vins Chevron Villette » et/ou lors de la saisie d’informations du processus de commande.

Les livraisons sont assurées dans toute la France métropolitaine.
Les différents tarifs de livraisons et délais de livraisons sont propres à chaque société de transport défini dans la page informative « livraisons ».

Les délais de livraisons peuvent varier selon différents critères :

  1. a) Le mode de transport choisi
  2. b) la disponibilité des produits en stock ou pas, représenté par deux logos sur chaque fiche descriptive des produits informant le client des disponibilités. Pour les produits stockés les délais de livraison seront compris entre 72 et 96 h, et concernant les produits non stockés, exceptionnels ou faisant l’objet d’une demande particulière via l’option « à la demande » les délais de livraisons seront compris entre 7 et 10 jours.
  3. c) enfin, pour des raisons de forces majeures et étrangères de la volonté de l’offreur : sont considérés comme cas de forces majeures n’engageant pas la responsabilité du vendeur et déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l’émeute, l’incendie, les grèves, les accidents et l’impossibilité d’être approvisionnés.

La livraison est effectuée dans le créneau horaire prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d’absence, à une tierce personne habilitée par le client.
En cas d’absence, le client aura la possibilité de contacter le transporteur pour convenir d’une nouvelle horaire de livraison. Pour cela le client devra au préalable en informer le présent site en notifiant son identité et son compte client, l’objet et son numéro de facture à l’adresse suivante « caveau.colbert@sfr.fr ».

Les retards éventuels ne donnent pas le droit à l’acheteur de réclamer des dommages et intérêts.

Dans le cadre d’une impossibilité de livraison pour informations erronées (adresse de livraison, horaire,…) délivré par le client, les coûts financiers dans leur totalité propre au transport de la réexpédition incombe au client ou à la personne désignée par ce dernier faisant office de représentant qui s’engage donc à régler le montant propre au transport indiqué lors de la confirmation de la commande, et à ne faire prévaloir aucunes réclamations pour retard de livraison.
Dans ce cadre précis d’impossibilité de livraison, les produits commandés se verront retournés dans notre entrepôt de stockage. Le client pourra soit demander la réexpédition de sa commande selon les critères cités ci-dessus et après règlement des frais de réexpédition, soit l’annulation et le remboursement de sa commande hors frais de transport.

Toutes les commandes passées sur le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » sont destinées à l’usage personnel des destinataires. Les clients ou les destinataires des produits s’interdisent toute revente partielle ou totale des produits. Le site Internet «www.chevron-villette-vigneron.com » se décharge de fait de toutes responsabilités juridiques dés confirmation de la commande et de l’envoie de la commande.

Les produits envoyés sont conditionnés dans des emballages spéciaux créent pour assurer la stabilité de la bouteille et la résistance aux chocs pour toutes commandes de 1,2 ou 3 bouteilles et dans les emballages d’origines des bouteilles pour toutes commandes de 4,5 ou 6 bouteilles. Les 2 types de conditionnement pouvant êtres utilisés si la commande venait à excéder les 6 bouteilles, toutefois considérés comme une seul et même commande.

Les produits voyagent toujours aux risques du client. Il appartient donc au client de choisir de contracter l’assurance du transport propre à chaque transporteur ou non, dans le cadre d’une option d’assurance des différents transporteurs. À la livraison des produits le client ou la personne mandaté s’engage, à vérifier le bon état du ou des colis, du ou des produits et à s’assurer de la conformité des produits livrés en rapport avec la commande.

En cas de refus du colis par le client pour causes d’ avaries constatées, de non conformité des produits livrés, ou de manquement à la livraison l’acheteur bénéficie d’un droit de retour dans les conditions prévues dans ce document. Il devra d’une part notifier le refus sur la lettre de transport du transporteur (bon de livraison) et il devra notifier en détail (Titulaire du compte, N°commande, date de la commande, objet de la demande) sous forme d’une lettre manuscrite ou numérique accompagné de la signature du client et l’envoyé avec accusé de réception à l’adresse suivante dans les plus brefs délais :
Site : « www.chevron-villette-vigneron.com»
Adresse : Route de Saint Tropez – 83340 Le Cannet des Maures

Notre Service Après Vente s’efforcera de vous contacter et de régler votre demande dans les plus brefs délais.

Vous disposez d’un délai de 48 heures pour faire d’éventuelles réserves auprès du transporteur en cas de manquement ou de dégradation. Pour des raisons de disponibilité, une commande peut être livrée en plusieurs fois. Le client ne règle alors qu’une seule livraison. Si le client souhaite 2 lieux de livraison, il devra passer 2 commandes différentes, avec les frais de livraison propres à chacune.

  1. Rétractation

En application de l’article L. 121-16 du Code de la Consommation, le client dispose d’un droit de rétractation de sept (7) jours francs à compter de la réception des produits commandés (le bon de livraison du transporteur faisant foi) sur le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » sans avoir à se justifier ni à payer de pénalités exception faite des frais de retour qui demeurent à la charge du client, à l’adresse suivante :

Site : « chevron-villette-vigneron »
Adresse : Route de Saint Tropez
Code postal Ville : 83340 Le Cannet des Maures
Pays : France
Concernant le retour des produits commandés par le client dans le cadre de l’exercice de son droit de rétractation deux solutions s’offrent à lui :

– Le renvoi par le biais d’un transporteur de son choix.
– Le renvoi des produits au site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » par le client par le biais d’un enlèvement assuré par un transporteur mandaté par le site Internet au tarif de ce dernier préalablement défini. Cet enlèvement ne s’effectuera qu’après le règlement des frais de retour auprès du site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com »

En cas d’exercice du droit de rétractation, le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » sera tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l’exception des frais de retour. Le remboursement devra être effectué dans les (7) jours à compter de la réception du règlement des frais de retour. Le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » ne pourra être tenue pour responsable en cas de retard de versement, le réseau bancaire sécurisé cryptée étant indépendant du site.

Le produit retourné par le client devra être dans l’état exact trouvé lors de la réception du colis accompagné de son emballage d’origine et de la facture originale.
Les risques encourus sur les produits lors de leur réexpédition vers l’entrepôt de stockage du site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » sont assumés par le client.

  1. Prix

Sauf indications contraires les prix affichés sur les fiches produits sont exprimés en euros, incluant la TVA pour la France et les pays de la CEE mais hors couts de transport.
Les frais de port sont à la charge du client apparaissent dans la phase finale de la commande sur la présentation de la facture et le règlement de cette dernière.

Le site « www.chevron-villette-vigneron.com » se réserve le droit de modifier les prix affichés à tout moment sans en informer ses clients.

  1. Paiement

Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par le site Internet « www.cotesvins.com » au client.

Plusieurs modes de règlement s’offrent à lui :
Il pourra via le présent site passer au règlement de sa commande en utilisant le portail de paiement en ligne sécurisé SP PLUS de la Banque CIC, qui garanti une sécurité totale au niveau des transactions bancaires qui s’effectuent dans un environnement entièrement sécurisé et une protection totale des données bancaires qui ne sont ni enregistrés ni connues du présent site. Afin de régler sa commande le client sera tenu de fournir un nom, un numéro de carte bancaire, sa date de validité et le cryptogramme correspondant. Ces différents numéros d’identifications bancaires sont dirigés vers les serveurs de notre banque, le CIC, sans jamais passer par le serveur du présent site.
Le site « www.chevron-villette-vigneron.com » est en mesure d’accepter les règlements
Des cartes bancaires portant les sigles suivants :

Il pourra également honorer sa commande par chèque à l’ordre du nom du site « chevron-villette-vigneron » qu’il devra envoyer dans les (7) jours à compter de la validation de sa commande à l’adresse suivante :

Site : « chevron villette vigneron »
Adresse : Route de Saint Tropez
83340 Le Cannet des Maures

La commande sera expédiée une fois l’encaissement du chèque effectué, faisant office de preuve de provisions suffisantes.

La commande validée par le client ne sera considérée effective que lorsque les
Centres de paiement bancaire en charge de ce dernier auront donné leur accord. En cas de refus des dits centres, la commande sera automatiquement annulée et le client prévenu par courrier électronique. Par ailleurs, le site Internet « www.chevron-villette-vigneron.com » se réserve le droit de refuser toute commande d’un client avec lequel existerait un litige, ou encore d’exiger plus de renseignements et de documents pour des raisons de sécurité et d’assurance.

Le client à la possibilité d’imprimer les informations propres à sa commande, sous forme de facture préforma, directement via le site. Dans le cas contraire une facture détaillé préforma lui sera systématiquement remis par mail à l’adresse mail indiquée ou par courrier présent dans le colis lors de l’envoi de la commande.

  1. Litiges

Le présent contrat est soumis au droit français. Le site internet « www.chevron-villette-vigneron.com » ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu’immatériels ou corporels, qui pourraient résulter de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. La responsabilité du présent site sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits
En cas de difficultés dans l’application du présent contrat, l’acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l’aide : d’une association professionnelle de la branche, d’une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix. Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n’interrompt pas le  » bref délai  » de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle. Il est rappelé qu’en règle générale et sous réserve de l’appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l’acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.

Les réclamations ou contestations seront toujours reçues avec bienveillance attentive, la bonne foi étant toujours présumée chez celui qui prend la peine d’exposer ses situations.
En cas de litige, le client s’adressera par priorité à l’entreprise pour obtenir une solution amiable.

A défaut, le Tribunal de Commerce de Draguignan est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.

  1. Garantie

Le présent site assure et garantit une provenance, une origine, et une conception 100% française des produits affichés, proposés, et vendus à ses clients.

Considérant l’article 1641 et 1625 du Code Civil, le client bénéficie de la garantie légale d’éviction et des vices cachés à la condition qu’il est été reconnu par les deux parties et après expertise d’un vice caché. Dans ce cadre de la loi, le vendeur doit légalement en réparer toutes
Les conséquences.
En vertu de ces articles le client dispose d’un délai de six mois pour signaler par écrit (email ou courrier) un vice caché au site Internet «www.chevron-villette-vigneron.com » qui prendra alors contact avec le client pour organiser le rapatriement par un transporteur des produits supposés défectueux pour expertise sans frais pour le client.

Vous pouvez contacter les services du site du lundi au vendredi de 9h à 18h :
Tel : 04 94 50 11 70
ou par mail à l’adresse suivante : « caveau.colbert@sfr.fr»

En cas de vice constaté le présent site s’engage à proposer au client le remboursement intégral de la dite commande ou si le client en fait la demande le renvoie immédiat d’un nouveau produit similaire à la charge (frais de réexpédition) du site.

  1. Législation

Les présentes conditions générales de vente sont soumises à l’application du Droit Français.

A défaut, tous les conflits nés de l’exécution d’une commande ou de l’interprétation des conditions générales de vente seront de la compétence des tribunaux de commerce.

  1. Informations légales

Dénomination : www.chevron-villette-vigneron.com
Raison Sociale : EURL VINS CHEVRON VILLETTE
Siège social : Route de Saint Tropez 83340 LE CANNET DES MAURES
Téléphone : 04 94 50 11 70
Fax : 04 94 50 11 75
Email : caveau.colbert@sfr.fr
N° immatriculation : RCS Draguignan
Siret : 348 829 532 00012

Le renseignement des informations nominatives collectées aux fins de la vente à distance est obligatoire, ces informations étant indispensables pour le bon traitement et le bon acheminement des commandes, le défaut de renseignement entraîne le non validation de la commande.

Conformément à la loi  » Informatique et Libertés « , le traitement des informations nominatives relatives aux clients, le site « www.chevron-villette-vigneron.com» à fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés (CNIL) sous le numéro : 1653665

En vertu de l’article 34 de la loi du 6 janvier 1978, le client dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui le concerne.
L’internaute peut à tout moment user de ce droit auprès du site internet « www.chevron-villette-vigneron.com » sous forme de lettre manuscrite contenant les identifiants propre du client permettant de l’identifier et l’objet de sa requête que le présent site s’efforcera de traiter dans les plus brefs délais, à l’adresse suivante :

Site : « chevron villette vigneron »
Adresse : Route de Saint Tropez 83340 Le Cannet des Maures

ou à l’adresse de l’administration compétente :

Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés
8, rue Vivienne
CS 30223
75083 Paris cedex 02

De plus, le présent site s’engage à ne pas communiquer les informations propres à ses clients et à ainsi respecter le droit qui s’applique aux libertés individuelles et à la protection des données identitaires de chacun.

– Abus d’alcool et protection des mineurs

L’abus d’alcool est dangereux pour la santé, sachez consommer avec modération.

En application de l’article L. 3342-1 du Code de la Santé Publique interdisant la vente d’alcool aux mineurs de moins de dix-huit (18) ans, le client s’engage en validant sa commande à avoir dix huit ans révolus à la date de la commande.

 


En choisissant d’accéder au site Chevron Villette, vous certifiez être majeur et avoir connaissance de la réglementation en vigueur dans votre pays relative à la consultation des sites Internet sur les boissons alcoolisées.